Conditions générales de vente ALLPAGES

1. Identité société- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont éditées par la société ALLPAGES, SARL au capital social de 19 600 €,
domicilié 44 rue Paul Barruel 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 412 625 501, code APE :
4741Z, TVA intracommunautaire : FR 54 412 625 501 00033.
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente en magasin ou hors magasin, résultant d’un contact commercial par
téléphone, mail ou par rencontre avec nos vendeurs. Celles-ci précisent principalement les conditions de commande, de
paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Toute commande emporte
de plein droit l’adhésion et l’acceptation des conditions générales de vente par l’Acheteur qui déclare et reconnaît en avoir
une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d’achat ou dans tout autre document.

2. Prise de commande

Le client peut passer commande auprès d’ ALLPAGES de 3 façons :
– par internet sur www.allpages.fr en suivant la procédure de commande
– par téléphone au 01 53 10 29 39
– par courrier

3. Modalités de paiement
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus.

Le paiement peut s’effectuer par :
– chèques

– carte bancaire sur le site www.allpages.fr (paiement via la plateforme de paiement omni-canal Paybox (Verifone e-
commerce). La société garantit ne pas avoir accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement

– paiement au comptoir de la boutique

4. Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site www.allpages.fr sont libellés en euros, toutes taxes et hors frais de
livraisons. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de
la commande, quelle que soit la date de réception des marchandises. En raison de l’évolution constante des tarifs des
fournisseurs, les prix affichés sur le site www.allpages.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment

5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Aucun franco de
port n’est accordé.

6. Livraison
Les dates et délais d’expédition vous sont donnés de bonne foi et à titre indicatif. Allpages ne peut s’engager sur le délai de
livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de
livraison.
Risques-Transport-Réception : Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur depuis la remise de
celles-ci au transporteur. Toute réclamation concernant la réception des marchandises doit faire l’objet de réserves
immédiates sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur,
conformément à l’article L133-3 du Code Commerce et dont une copie sera adressée simultanément à notre société. Aucun
retour de marchandise ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable écrit de notre société. Les frais de retour,
retour par le transporteur de notre choix, ne seront à la charge de notre société que si la procédure de réserve de livraison
décrite ci-dessus est respectée.

7. Droit de rétractation
En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur d’un contrat conclu à distance dispose d’un
délai de 14 jours francs après la réception des marchandises pour annuler sa commande. Conformément à l’article L221-21
du Code de la Consommation cette rétractation devra respecter l’annexe de l’article R221-1de ce même Code pour être agrée
par notre société par son envoi au siège social de notre société, et le retour des marchandises devra suivre le délai prévu à
l’article L221-23 du Code de la Consommation soit 14 jours francs après la réception de la décision de rétractation reçue par
notre société.
Toutefois, l’acheteur prendra connaissance des conditions et exclusions définies ci-après qui interviennent pour éviter tout
litige dans les retours des marchandises et logiciels.
Aucune rétractation ne sera acceptée si la marchandise retournée est impropre à la revente. La marchandise devra être
obligatoirement en parfait état de fonctionnement pour une nouvelle mise en vente soit :
– matériel : le droit de rétraction est exercé si le matériel est dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué,
matériel non rayé, non abimé et accompagné de ses fournitures d’origine non utilisées pour l’impression. Les accessoires
(notices, cordons électriques, garanties, etc) seront également transmis avec les emballages d’origine non détériorés.
– logiciel : Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque celui-ci aura été décacheté de son emballage d’origine.
Lorsque le code d’activation du logiciel ou bien de l’extension de garantie a été activé auprès de l’éditeur du logiciel, du
fabricant du logiciel, aucun droit de rétraction, aucun remboursement ne seront acceptés.
– fournitures : Il s’agit ici des fournitures d’origine livrées avec le matériel d’impression acheté qui sont intactes dans leur
emballage d’origine. En conséquence, les fournitures ne pourront être installées sur le matériel d’impression.

Retour des marchandises :
Les frais de retour du matériel, fourniture, logiciel, dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur. II
appartient à l’acheteur de faire son choix du transporteur et du type d’assurance choisie pour le transport. Les marchandises
doivent être réceptionnées dans leur emballage d’origine, complet, ne présentant aucune trace, choc, salissure ou souillure.
Pour tout retour de matériel, fourniture, logiciel, en dehors du délai prévu à l’article L221-23 du Code de la Consommation,
l’acheteur prend en charge les frais de retour et ne bénéficie pas d’un droit au remboursement pour l’acquisition des
marchandises retournées.

8. Compétence de Juridiction
Chaque partie élit domicile à son siège social. Toute question sur les présentes conditions générales de vente et les ventes
qu’elles administrent, est régie par la loi française. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales
de vente et de leur interprétation, sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de notre société.

9. Achats en magasin
Pour les achats et retraits de marchandises directement en magasin, les §5 à 7 de ces présentes conditions générales de vente
ne s’appliquent pas. Aucun frais, en dehors du prix de la marchandise, ne sera à la charge du client. Le délai de rétractation
n’est exercé que pour les achats effectués à distance.